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FAQ

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2016 impose la mise en place de la répartition des frais de chauffage avant le  31 mars 2017 pour les immeubles de classe énergétique E,F,G et une partie du D. Une dérogation est prévue au :   - 31 décembre 2017 pour les immeubles de classe énergétique D, sa partie la plus performante et la partie la moins performante de la classe C.   - 31 décembre 2019 pour les immeubles de classe énergétique A,B ou C. Les immeubles ayant une impossibilité technique à l’installation d’appareils de mesure ou de régulation (robinets thermostatiques) ne sont, pour l’instant, pas concernés.

Avant de poser le matériel, l’installateur va systématiquement procéder au désembouage et à l’équilibrage de l’installation de chauffage. Ces opérations sont obligatoires et indispensables pour pouvoir poser les Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) ou les Compteurs d’Energie Thermique (CET). Ensuite, les travaux varient en fonction de la nature des éléments de chauffage: - Fixer le RFC sur le radiateur (ou le souder selon le type de radiateur). - Fixer le CET sur la boucle de chauffage, le sceller avec un plomb de sécurité.

L’article 131-4 du décret du 23 avril 2012 encourage vivement la mise en place «d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment des robinets thermostatiques en état de fonctionnement ». Il est précisé que cela se comprend «à la charge du propriétaire», La mise en place de robinets thermostatiques permet jusqu’à 20% d’économie par an ! C’est le matériel idéal pour faire rapidement des économies.

Les Répartiteurs de Frais de Chauffage sont adaptés au réseau de chauffage à distribution verticale et s’adaptent à tous les radiateurs. Conformes à la norme EN 834 et approuvés par le LNE, ils bénéficient d’un système anti infraction. La télé-relève engendre de très faibles émissions d’ondes.

Les Compteurs d’Energie Thermique (CET) sont a utiliser pour les réseaux de chauffage à distribution horizontale. Ils sont conformes au décret n°2012-545 du 23 avril 2012 et à la directive Européenne des instruments de Mesure (MID O4). Après toute pose, une vérification de conformité de l’Installation est indispensable et doit être réalisée par l’organisme Mesures & Services. Le CET offre une mesure réelle de la consommation énergétique du logement, transmise à Temperly par la télé-relève.

Le décret n°2012-545 du 23 avril 2012 définit la répartition des frais de chauffage comme suit : - 30% en frais communs répartis en fonction de la surface d’habitation, -70% en consommations individuelles. Chaque radiateur produit de la chaleur, calculée avec un indice, le RFC. Cet indice représente une valeur de répartition des frais et non les consommations de chauffage (en kWh) ou les frais de chauffage (en euros). Pour calculer la consommation, et donc établir la facture, il faut prendre en compte trois facteurs (Kq, Kc et Kt) qui permettent une facturation au plus juste.

Pour le chauffage et l’eau, il n’y a plus de gêne occasionnée pour l’occupant. Chaque mois, et sans pénétrer dans le logement, un relevé est effectué. Le boîtier est installé dans les parties communes du bâtiment, , il relève les index de consommation de chaque compteur individuel. Temperly reçoit et analyse les données avant de les envoyer aux résidents. En cas d’anomalie, l’installateur sera immédiatement informé pour qu’il puisse intervenir dans le logement.